Mentions légales

Définitions

Visiteur du site : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – gifs.

Informations visiteurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par MONSIEUR JORDAN ASSELIN pour la gestion de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet coach-sportif-orleans.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site :
MONSIEUR JORDAN ASSELIN, Auto-entrepreneur, Enregistré à l’INSEE le 01-09-2016
Domiciliée : 38 ROUTE D’ORLEANS, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Siret : 82205389800042
TVA Intracommunautaire : FR47822053898

Responsable publication : Jordan ASSELIN – contact [@] coach-sportif-orleans.fr

Webdesign & développement : Agence web Digijazzy – contact [@] digijazzy.com

Crédit Photographie : MONSIEUR JORDAN ASSELIN / FLATICON

Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – tel. 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Jordan ASSELIN

Crédit pictogrammes :

Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – tel. 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Jordan ASSELIN

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site coach-sportif-orleans.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coach-sportif-orleans.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par coach-sportif-orleans.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web coach-sportif-orleans.fr est mis à jour régulièrement par MONSIEUR JORDAN ASSELIN responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet coach-sportif-orleans.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MONSIEUR JORDAN ASSELIN s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site coach-sportif-orleans.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site coach-sportif-orleans.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site coach-sportif-orleans.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, plus précisément en France, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

MONSIEUR JORDAN ASSELIN et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MONSIEUR JORDAN ASSELIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MONSIEUR JORDAN ASSELIN

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MONSIEUR JORDAN ASSELIN agit en tant qu’éditeur du site.

MONSIEUR JORDAN ASSELIN est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

MONSIEUR JORDAN ASSELIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet coach-sportif-orleans.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MONSIEUR JORDAN ASSELIN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site coach-sportif-orleans.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

MONSIEUR JORDAN ASSELIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MONSIEUR JORDAN ASSELIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le propriétaire du site ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Ces procédures de notification d’incident tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Il s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site coach-sportif-orleans.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de coach-sportif-orleans.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site coach-sportif-orleans.fr

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site coach-sportif-orleans.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, MONSIEUR JORDAN ASSELIN prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site coach-sportif-orleans.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MONSIEUR JORDAN ASSELIN. Cependant, MONSIEUR JORDAN ASSELIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Le site coach-sportif-orleans.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à coach-sportif-orleans.fr d’améliorer le contenu et la navigation de l’Utilisateur.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MONSIEUR JORDAN ASSELIN pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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8.2. Balises (“Tags”) Internet

Le site coach-sportif-orleans.fr peut employer occasionnellement ou de manière permanente des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire de notre partenaire spécialiste d’analyses Web Matomo Analytics (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP anonymisée de l’Utilisateur).

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à MONSIEUR JORDAN ASSELIN d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Ces informations sont stockées sur nos serveurs en France.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site coach-sportif-orleans.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.

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